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En accord avec la loi n°78-17, l’utilisateur peut à tout moment et gratuitement s’opposer à toute utilisation non désirée de ses données personnelles par simple notification à l’éditeur.
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Dans les parties ouvertes à l’intervention des utilisateurs, tout comportement contraire aux bonnes mœurs, aux règles de bienséance ainsi que toute intervention à caractère diffamatoire et/ou raciste, sera proscrit immédiatement et son auteur immédiatement supprimé des utilisateurs autorisés.
L’éditeur se réserve donc le droit d’engager des procédures pénales contre tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
Par son utilisation du site, tout Utilisateur reconnaît de fait être informé que l’éditeur du site www.baware.fr a mis en place un système de modération a posteriori afin de contrôler, supprimer ou modifier les contenus, publiés par les utilisateurs ses Services Interactifs, qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.
De même, tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est à la disposition permanente de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs d’un message contraire aux lois et règlements, ou tout simplement aux règles d’utilisation édictées par l’éditeur du site, dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7. alinéas 3 et 4 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004. S’il souhaite signaler un contenu indésirable, l’Utilisateur doit cliquer sur la mention «signaler un contenu indésirable» prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du site.
Toutefois, le fait d’abuser de la possibilité de signalement de contenu indésirable est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce et peut, le cas échéant, donner lieu à des poursuites judiciaires. Sont ainsi concernés le fait de signaler un message ou une intervention comme étant prohibés dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, ou bien encore la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’UTILISATION DU SITE WWW.BAWARE.FR
A tout moment, l’éditeur du site peut modifier aussi bien les conditions générales d’utilisation que les conditions particulières d’utilisation. Ces modifications, quelles qu’elles soient, engagent dès leur publication l’utilisateur. Aussi, l’éditeur conseille à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales et les conditions particulières d’utilisation afin d’être informé desdites nouvelles conditions.
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Quelle que soit la localisation de sa connexion, sa nationalité ou sa qualité, l’utilisateur du site se doit de respecter les conditions générales et particulières d’utilisation. De fait, il est donc soumis aux lois et règlements français et devra, le cas échéant, répondre de tout manquement devant les juridictions françaises compétentes.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION
L’utilisation des services interactifs (commentaires, blogs, jeux…) proposés par le site www.baware.fr sont soumis à des conditions particulières que l’utilisateur reconnaît accepter dès lors qu’il s’y inscrit.
Accès et inscription
Afin de pouvoir profiter des services interactifs, l’utilisateur doit obligatoirement remplir un formulaire d’inscription accessible sur le site www.baware.fr en fournissant son adresse électronique et en répondant au questionnaire sur les points suivants : nom, prénom, âge et adresse (mentions obligatoires), numéros de téléphone fixe et portable (mentions facultatives). De même, il est proposé à l’utilisateur de décocher s’il le souhaite les autorisations d’accès du fichier des données à caractère personnel pour une utilisation par le site www.baware.fr à des fins de communication ou, second choix, par les partenaires du site à des fins de communication institutionnelle ou commerciale. S’il ne décoche pas ces mentions, l’utilisateur autorise de fait l’éditeur du site www.cotepo.fr à utiliser comme bon lui semble les données à caractère personnel qui y figurent.
Si l’utilisateur est une personne morale, il lui est demandé de fournir en plus des données vues ci-avant son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ainsi que le nom de son représentant légal. Ces mentions sont obligatoires pour valider une inscription.
Tout utilisateur inscrit devient uniquement membre des services interactifs du site. En aucun cas une inscription au site équivaut à une adhésion à l’association B-AWARE.
Il sera demandé au moment de l’inscription à l’utilisateur le choix d’un mot de passe. Ce mot de passe permet à l’utilisateur de se connecter et de s’identifier à chaque fois qu’il désire utiliser les services interactifs. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Il restera secret et ne pourra être modifié que par l’utilisateur, ce dernier s’engageant d’ailleurs à ne pas le divulguer à des tiers pour sa propre sécurité et celle du site. Toutefois, ce dernier est informé que ce secret n’est pas opposable à l’autorité judiciaire et que si des comportements non autorisés par la loi venaient à être identifier, l’éditeur serait dans l’obligation de fournir le mot de passe aux services concernés. En cas de perte du mot de passe, le membre devra contacter l’éditeur qui lui en attribuera un provisoire qu’il lui enverra sur son adresse mail personnelle. Le membre pourra ensuite seulement le modifier selon son bon vouloir.
Responsabilité de l’éditeur
Les services interactifs ne relèvent pas de la responsabilité éditoriale de l’éditeur du site www.baware.fr. Ce dernier, en effet, se contentant de mettre à disposition de ses membres inscrits des espaces d’expression et/ou ludiques, et d’en assurer le stockage sur les serveurs de son hébergeur. De ce fait, les contenus, avis, opinions, textes, photos et images publiés sur les services interactifs sont de la responsabilité unique et entière de leurs auteurs et ne sauraient être considérés comme ayant été émis par la rédaction de B-AWARE.
La responsabilité de l’éditeur est celle d’un prestataire technique tel que cela est défini dans l’article 6.I.1 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
L’utilisateur des services interactifs accepte par son inscription que l’éditeur puisse vérifier par tout moyen qu’il juge nécessaire le contenu de ses interventions sur les services interactifs après leur mise en ligne, que ce soit en direct ou via un modérateur extérieur. De même, l’utilisateur reconnaît à l’éditeur la faculté, à sa seule convenance, de modifier ou supprimer tout ou partie d’un contenu qui serait à ses yeux contraire aux lois et règlements en vigueur. L’éditeur, de plus, a tout loisir d’exclure temporairement ou définitivement un membre si celui-ci contrevient de manière répétée et grave aux présentes conditions particulières d’utilisation. Cette exclusion n’excluant pas une transmission aux autorités compétentes des contenus litigieux.
Toutefois, même si l’éditeur met au quotidien tout en œuvre pour exercer un contrôle optimal des contenus interactifs du site www.baware.fr, il est entendu que l’éditeur, compte-tenu des volumes de données gérés, n’a pas d’obligation de surveillance des informations qu’il stocke ou met en ligne. Il n’a de plus pas l’obligation légale de rechercher des contenus révélant des activités illicites ni même de garantir la véracité, l’exactitude et l’honnêteté des avis, opinions et informations publiés par les membres.
Responsabilité de l’utilisateur membre
L’utilisateur en sa qualité de membre des services interactifs est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur lesdits services. A ce titre, il s’engage à ne pas publier sur les services interactifs des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment les contenus contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, contenus contrevenant aux droits des personnes ou présentant un caractère diffamatoire, offensant, violent, incitant à la haine, à la discrimination, à la violence, injurieux, pornographique, obscène ou incitant à la stigmatisation raciale, politique, sexuelle, religieuse. De même, les utilisateurs s’engagent à ne pas poster des avis, opinions, informations destinés à la propagande politique, religieuse ou sectaire. Les informations à vocation commerciale, publicitaire ou à des fins de prosélytisme pour la consommation de tabac, d’alcool, de drogues, les racolages et autres prospections sont également formellement interdites. D’autre part, les utilisateurs sont informés par les présentes que la publication d’informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles – notamment celles permettant l’identification et la localisation d’une personne – sont proscrites. Enfin, les utilisateurs s’interdisent également de porter atteinte à la législation sur la propriété intellectuelle et s’engagent à n’utiliser que des contenus dont ils ont la pleine et entière propriété, ou qui sont libres de droits. A ce titre, l’utilisateur membre des services interactifs doit être capable de prouver à tout instant à l’éditeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus qu’il souhaite ou a mis en ligne sur les services interactifs.
Si un quelconque point visé dans le paragraphe précédent a été mis en défaut, l’éditeur a le droit immédiat de supprimer le compte de l’utilisateur et, le cas échéant, de transmettre toute donnée qu’il juge nécessaire à la justice.
Comme prévu par les règles et usages, toute personne, morale ou physique, mise en cause dans un contenu publié en ligne peut à tout moment disposer d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de modification et/ou de suppression du contenu incriminé. Il lui suffit d’adresser par mail à l’éditeur sa demande pour que cette modification ou suppression soit effectuée dans un laps de temps le plus réduit possible.
En accord avec l’article 6-I-7, alinéas 3 et 4, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, toute personne utilisatrice du site www.baware.fr peut signaler à tout moment un message à caractère litigieux dont elle aurait pris connaissance sur le site, notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.
Cette faculté s’exerce en cliquant sur le lien «contact» accessible sur la page d’accueil du site, en prenant soin d’identifier le contenu litigieux et d’expliquer pourquoi celui-ci semble être contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
Le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, ou la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication, y compris par voie électronique, dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.
Autorisation de diffusion
En adhérant aux services interactifs, l’utilisateur accepte automatiquement que les contenus qu’il publie sur le site ww.baware.fr, soit directement soit par l’intermédiaire de liens, soient rendus accessibles à tous et puissent être, le cas échéant, être utilisés par l’éditeur ou ses partenaires dans le cadre de la promotion du site. De même, l’utilisateur qui publie sur les services interactifs un contenu photo ou vidéo, dont il dispose des droits pleins et entiers, autorise le site www.baware.fr à l’utiliser comme bon lui semble pour toute action de communication et/ou de promotion.
Données personnelles
En vertu de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment par voie postale ou électronique aux adresses mentionnées à la rubrique éditeur.
L’éditeur s’engage à prendre toutes les précautions techniques possibles pour préserver au maximum la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher que celles-ci soient communiquées à des tiers, endommagées ou détruites.
